FUSIONS DE SOCIETES INTRODUCTION
INTRODUCTION
Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 2. TYPES DE FUSION
Chapitre 3. ASPECTS FINANCIERS
Chapitre 4. PARITE D’ECHANGE DE TITRES
4.1. Modalités d’échange
4.2. Evaluation des apports
4.3. Rémunération des apports
4.4. Soulte
Chapitre 5. TRAITEMENTS COMPTABLES
Chapitre 6. ASPECT FISCAL
Chapitre 7. SYNTHESE
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4.3. Rémunération des apports

 

La rémunération des apports est différente selon que la société absorbante :

  • détient des titres de la société absorbée : les apports sont rémunérés pour la quote-part qui revient aux autres actionnaires de la société.
  • ne détient pas de titres de la société absorbée : dans ce cas, les apports nets sont rémunérés pour leur valeur totale.
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