FUSIONS DE SOCIETES INTRODUCTION
INTRODUCTION
Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 2. TYPES DE FUSION
Chapitre 3. ASPECTS FINANCIERS
Chapitre 4. PARITE D’ECHANGE DE TITRES
4.1. Modalités d’échange
4.1.1. Principe
4.1.2. Exemple
4.2. Evaluation des apports
4.3. Rémunération des apports
4.4. Soulte
Chapitre 5. TRAITEMENTS COMPTABLES
Chapitre 6. ASPECT FISCAL
Chapitre 7. SYNTHESE
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4.1.1. Principe

 

Les opérations de fusion entraînent l’échange de titres pour les actionnaires des sociétés dissoutes contre des titres de la nouvelle société constituée.

Pour réaliser cet échange de titres il est nécessaire de déterminer au préalable le rapport ou parité d’échange.

Elle doit respecter un principe d’équité entre les actionnaires des deux sociétés.

Deux méthodes peuvent être utilisées :

  • parité égale au rapport des valeurs mathématiques des titres,
  • perspectives de rentabilité financière des sociétés.
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