« Le coefficient d’admission dun bien ou d’un service dépend uniquement de la réglementation en vigueur. Il a pour objet de traduire l’existence de dispositifs particuliers qui excluent de la déduction tout ou partie de la taxe afférente à certains biens ou services».

Il correspond à l’ancien prorata ou pourcentage général de déduction.

Conséquences :

• l’assujetti doit retenir la valeur du coefficient de début de période

• ce coefficient peut prendre plusieurs valeurs selon la réglementation :

• 1 si aucune exclusion du droit à déduction de la TVA,
• 0 si exclusion totale du droit à déduction de la TVA,
• entre 0 et 1 si exclusion partielle du droit à déduction de la TVA.