TVA ET REGLEMENTS - ASPECTS FISCAUX ET COMPTABLES
Chapitre 1. FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE
Chapitre 2. LIVRAISONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS
Chapitre 3. PRESTATIONS DE SERVICES, TRAVAUX IMMOBILIERS ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Chapitre 4. PRESTATIONS DE SERVICES AVEC OPTION SUR LES DEBITS
Chapitre 5. REGIMES PARTICULIERS
Chapitre 6. REGLES DE DEDUCTION APPLICABLES AU 01/01/2008
6.1. Textes de référence
6.2. Coefficient d’assujettissement
6.3. Coefficient de taxation
6.4. Coefficient d’admission
6.5. Coefficient de déduction
6.6. Exemple
Chapitre 7. SYNTHESE
Chapitre 8. SYNTHESE GRAPHIQUE
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6.3. Coefficient de taxation

« Le coefficient de taxation traduit le principe selon lequel au sein des opérations imposables, seule peut être déduite la taxe grevant des biens ou des services utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction ».

Il correspond à l’ancien prorata ou pourcentage général de déduction.

Conséquences :

  • l’assujetti doit déterminer l’utilisation du bien ou du service par rapport aux opérations imposables ou non qu’il effectue.
  • ce coefficient peut prendre plusieurs valeurs selon l’utilisation :
    • 1 si opérations ouvrant intégralement droit à déduction de la TVA,
    • 0 si opérations n’ouvrant pas droit à déduction de la TVA,
    • entre 0 et 1 selon la proportion d’utilisation à des opérations donnat droit ou non à déduction de la TVA.
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