LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS ET L'INTERESSEMENT
Chapitre 1. REFERENCES JURIDIQUES
Chapitre 2. PARTICIPATION DES SALARIES
Chapitre 3. PROVISION POUR INVESTISSEMENT (PPI)
3.1. Principes d'évaluation
3.2. Traitement comptable
3.3. Utilisation
3.4. Sort
3.4.1. La PPI est employée
3.4.2. La PPI n'est pas employée
3.4.3. Déblocage anticipé des droits des salariés
3.5. Chronologie des opérations
Chapitre 4. INTERESSEMENT
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivante Cours au format PDF

3.4.3. Déblocage anticipé des droits des salariés

Si les droits des salariés venaient à être débloqués avant l’expiration du délai d’indisponibilité (5 ans ou 3 ans pour la participation, 5 ans pour un Plan d’Epargne Entreprise, 10 ans pour un Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire), l’entreprise devrait réintégrer cette provision dans le résultat comptable de l’exercice au cours duquel les droits sont devenus négociables.

Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante