LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS ET L'INTERESSEMENT
Chapitre 1. REFERENCES JURIDIQUES
Chapitre 2. PARTICIPATION DES SALARIES
Chapitre 3. PROVISION POUR INVESTISSEMENT (PPI)
3.1. Principes d'évaluation
3.2. Traitement comptable
3.3. Utilisation
3.4. Sort
3.5. Chronologie des opérations
Chapitre 4. INTERESSEMENT
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION
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3.5. Chronologie des opérations

Exercice N :

Calcul de la participation sur bénéfice N.
Réintégration de la RSP.

 

Exercice N + 1 :

Accord pour affectation des fonds.
Constitution le 31/12 de la PPI.
Déduction de la RSP évaluée sur bénéfice N.

Exercice N + 2 :

 

31/12 : date limite pour investissement.

 

Exercice N + 6 :

Déblocage des fonds de participation au titre des bénéfices de N (blocage de 5 ans à partir de début mai N+1).

 

Exercice N + 6 :

31/12 : reprise de la PPI de N +1.

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