Principes de territorialité - Corrigé
Exercice 1
- Identifiez tous les revenus de la famille IRRURETTA sur la période allant de N-5 à N.
Le salaire de M. IRRURETTA (N-5 à N)
Le salaire de Mme IRRURETTA (N-5 à N-2)
Les revenus de location de la maison (N-1 à N)
L’indemnité chômage (N-1 à N).
2 . Indiquez, pour chaque année, si ces revenus sont imposables ou non en France en justifiant votre réponse.
N-5 et N-4 : Le foyer fiscal est situé en France, les salaires sont donc imposables en France.
N-3 : Même si M. IRRURETTA travaille en Espagne, son foyer fiscal est situé en France car il habite plus de la moitié de l’année en France. Les salaires sont donc imposables en France sauf si le salaire de M. IRRURETTA était déjà imposé en Espagne et qu’il existerait une convention fiscale.
N-2 : Même si M. IRRURETTA habite toute la semaine en Espagne, son foyer fiscal reste encore en France, du fait de la présence du reste de la famille en France. La situation est donc identique à celle de N-3.
N-1 et N : Le foyer fiscal se situe maintenant en Espagne, le salaire de M. IRRURETTA est donc imposable en Espagne. Par contre, les revenus de la location et l’indemnité chômage sont imposables en France sauf si la convention entre la France et l’Espagne prévoit le contraire.
Exercice 2
Pour chacun des cas présentés ci-après, indiquez, en justifiant si nécessaire votre réponse, si la personne est imposable en France sur l’opération présentée.
M. Di Marco habite 8 mois par an en France. Il a donc sa résidence principale en France. Il est donc imposé en France pour ses revenus d’origine française, soit sur son salaire de 120000 € et sur les 5000 € de dividendes. Par contre, les loyers sont de source italienne. Ils sont donc imposables en Italie.
Mme Cadrans est un agent de l’Etat en détachement à l’étranger. Elle relève du statut particulier des fonctionnaires et reste de ce fait imposable en France. Elle doit donc déclarer à l’administration française son traitement de 90000 € et les 25000 € de loyers. Par contre sa fille, bien que majeure, peut être rattachée au foyer fiscal de Mme Cadrans car elle est étudiante. Les revenus de l’étudiante doivent donc être déclarés s’il s’agit de revenus issus d’une activité salariée. Or, ici ce n’est pas le cas car la rémunération est perçue dans le cadre de sa formation. Les 4000 € ne sont donc pas imposables.
M. De Guerville a son foyer fiscal en France puisqu’il habite en France. Son salaire de 60000 € est donc imposable en France. Par contre, les dividendes sont de source étrangère. Ils ne sont donc pas imposables en France.
