Principes de territorialité

Exercice 1 

Monsieur IRRURETTA est chef de production de la société ESPELLETTA située à Pau. Cette société agroalimentaire d’origine espagnole est spécialisée dans la transformation et la commercialisation de piments. Monsieur IRRURETTA a été embauché par la société en N-5. A cette époque, il habitait avec sa femme et ses trois enfants dans une maison à Pau. Sa femme était employée comme collaboratrice dans un cabinet comptable sur Pau. Début  N-3, M. IRRURETTA a été nommé chef de site sur le nouveau lieu de production de la société situé à Jaca (Espagne) à une centaine de kilomètres de Pau. Monsieur IRRURETTA faisait la route entre Pau et Jaca deux à trois fois par semaine. Les autres jours, il dormait dans un hôtel situé à Jaca. Début N-2, M. IRRURETTA a décidé d’acheter un appartement et restait sur Jaca toute la semaine pour ne retourner sur Pau que les week-ends. Le reste de sa famille était resté à Pau. Début N-1, toute la famille est venue s’installer à Jaca. La maison de Pau a été mise en location et Madame IRRURETTA a démissionné le 31/12/N-2. Elle a décidé de ne pas reprendre de travail et perçoit une indemnité chômage.

Travail à faire

1. Identifiez tous les revenus de la famille IRRURETTA sur la période allant de N-5 à N.
2. Indiquez, pour chaque année, si ces revenus sont imposables ou non en France en justifiant votre réponse.

Exercice 2 

Pour chacun des cas présentés ci-après, indiquez, en justifiant si nécessaire votre réponse, si la personne est imposable en France sur l’opération présentée.

M. Di Marco, de nationalité italienne, est pilote de ligne pour une compagnie aérienne française. Compte tenu de ses fréquents déplacements, il ne réside que 5 mois par an dans sa maison située à Nice. Le reste du temps, il réside chez ses parents à Rome (4 mois par an) ou séjourne dans différents hôtels parisiens (3 mois par an). Il perçoit un salaire annuel de 120000 €, possède un appartement à Rome qui lui génère 15000 € de loyers annuels et a une portefeuille d’actions de sociétés françaises qui lui procure environ 5000 € de dividendes par an.
Mme Cadrans est une diplomate française en poste au Guatemala. Elle perçoit un traitement annuel pour cette fonction de 90000 €. Par ailleurs, elle dispose de trois appartements dans la banlieue bordelaise qui lui génère des loyers annuels de 25000 €. Enfin sa fille de 20 ans, étudiante en droit à la faculté de Bordeaux, a perçu 4000 € suite à un stage de trois mois réalisé dans un cabinet d’avocats à Dublin (Irlande).
M. De Guerville est directeur commercial dans une entreprise de production de chocolats située à Mons en Belgique. Il habite avec son épouse à Maubeuge en France dans un appartement qu’ils louent. Il perçoit de la part de son employeur un salaire annuel de 60000 €. Il possède également une partie du capital de son entreprise qui lui procure environ 3000 € de dividendes par an. Son épouse n’exerce aucune activité salariale.