La fiscalité des personnes physiques – Présentation générale de l’IR
Chapitre 1. L'impôt sur le revenu : généralités.
1.1. Les personnes et les revenus concernés par l’impôt sur le revenu (IR)
1.2. Les différentes catégories de revenus imposables
1.3. Application
Chapitre 2. Le cas des BIC
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1.2. Les différentes catégories de revenus imposables

On distingue :

  • Les Traitements et Salaires : il s’agit de toutes les sommes perçues dans le cadre d’une activité salariée. On parle de traitement pour les rémunérations des fonctionnaires.

 

  • Les revenus de capitaux mobiliers : il s’agit des sommes perçues par la détention de titres (actions, obligations). On parle de dividendes.

 

  • Les revenus fonciers : il s’agit des sommes perçues par la détention d’immeubles (loyers d’appartements par exemple).

 

  • Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : Il s’agit des revenus issus d’entreprises ayant une activité commerciale et/ou industrielle. Cette catégorie va être étudiée en détail ci-après.

 

  • Les Bénéfices Agricoles : (BA) : Il s’agit des revenus issus d’entreprises ayant une activité agricole.

 

  • Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : Il s’agit des revenus issus d’entreprises ayant une activité non commerciale (professions libérales par exemple).
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