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1.2. Les différentes catégories de revenus imposables
On distingue :
- Les Traitements et Salaires : il s’agit de toutes les sommes perçues dans le cadre d’une activité salariée. On parle de traitement pour les rémunérations des fonctionnaires.
- Les revenus de capitaux mobiliers : il s’agit des sommes perçues par la détention de titres (actions, obligations). On parle de dividendes.
- Les revenus fonciers : il s’agit des sommes perçues par la détention d’immeubles (loyers d’appartements par exemple).
- Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : Il s’agit des revenus issus d’entreprises ayant une activité commerciale et/ou industrielle. Cette catégorie va être étudiée en détail ci-après.
- Les Bénéfices Agricoles : (BA) : Il s’agit des revenus issus d’entreprises ayant une activité agricole.
- Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : Il s’agit des revenus issus d’entreprises ayant une activité non commerciale (professions libérales par exemple).
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