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1.1.2. Les revenus concernés
- Dès lors que le foyer fiscal se situe sur le territoire français, tout revenu dont l’origine se situe en France est imposable à l’IR en France.
- Si le revenu trouve son origine à l’étranger, il sera imposable en France sauf s’il existe une convention fiscale avec le pays d’origine des revenus. Dans ce cas on doit se reporter à cette convention fiscale.
- Si le foyer fiscal se situe à l’étranger mais qu’il réalise des revenus en France, ces revenus seront imposables en France, sauf si la convention fiscale entre la France et le pays concerné prévoit le contraire.
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