L'exécution du contrat de travail
Chapitre 1. Les pouvoirs de l'employeur
Chapitre 2. Les conditions de travail
Chapitre 3. Les cas de suspension du contrat de travail
Chapitre 4. Les modifications de la relation de travail
Table des matières
Chapitre 1. Les pouvoirs de l'employeur
1.1. Le pouvoir réglementaire
1.1.1. Les clauses du réglement intérieur
1.1.2. Les clauses interdites
1.2. Le pouvoir disciplinaire
1.2.1. La surveillance des salariés
1.2.2. Le comportement fautif
1.2.3. La procédure disciplinaire
1.2.4. Les sanctions
1.2.5. Les sanctions illicites
1.2.6. Recours judiciaire contre les sanctions
Chapitre 2. Les conditions de travail
2.1. La durée du temps de travail
2.1.1. Le travail à temps plein
2.1.2. Le travail à temps partiel
2.2. Les salaires
2.2.1. La fixation
2.2.2. Le régime
2.2.3. Les garanties de salaire
2.2.4. Interdiction de discrimination
Chapitre 3. Les cas de suspension du contrat de travail
3.1. La maladie
3.1.1. Les obligations du salarié malade
3.1.2. Le maintien du salaire pendant la maladie
3.1.3. Les effets de la maladie sur le contrat de travail
3.1.4. La rupture du contrat de travail et la maladie
3.2. Les congés payés
3.2.1. Les conditions à remplir
3.2.2. La durée
3.2.3. L'organisation
3.2.4. Les indemnités de congés payés
3.3. Les formations du salarié
3.3.1. Le plan de formation
3.3.2. Le droit individuel de formation
3.3.3. Le congé individuel de formation
3.4. Santé et sécurité au travail
3.4.1. La prévention des risques
3.4.2. L'obligation de sécurité des salariés
3.4.3. Devoir d'alerte en cas de danger
3.4.4. Le droit d'alerte des salariés et du CHSCT
3.4.5. Plan de prévention de la pénibilité
3.4.6. La responsabilité pénale
Chapitre 4. Les modifications de la relation de travail
4.1. A l'initiative de l'employeur
4.2. Pour motif économique
4.3. Dans la situation juridique de l'employeur
