L'exécution du contrat de travail
Chapitre 1. Les pouvoirs de l'employeur
1.1. Le pouvoir réglementaire
1.2. Le pouvoir disciplinaire
Chapitre 2. Les conditions de travail
Chapitre 3. Les cas de suspension du contrat de travail
Chapitre 4. Les modifications de la relation de travail
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Chapitre 1. Les pouvoirs de l'employeur

 

1.1. Le pouvoir réglementaire
    1.1.1. Les clauses du réglement intérieur
    1.1.2. Les clauses interdites
1.2. Le pouvoir disciplinaire
    1.2.1. La surveillance des salariés
    1.2.2. Le comportement fautif
    1.2.3. La procédure disciplinaire
    1.2.4. Les sanctions
    1.2.5. Les sanctions illicites
    1.2.6. Recours judiciaire contre les sanctions
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