Une entreprise est en litige avec un ancien salarié licencié le 10 février 200N.

Devant le Conseil des Prudhommes, ce salarié demande 5 000 € de dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Selon le conseiller juridique, il aura probablement gain de cause, mais le jugement ne sera rendu que l'année prochaine, soit au cours de l’exercice comptable 200N+1.
           
Le 2 juin 200N+1, par décision de justice, le salarié obtient une indemnité de 6 000 €. L’entreprise paie l’indemnité le jour même par chèque bancaire.