Article 311-2 « Les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions en application de lois, règlements ou de pratiques constantes de l’entreprise, doivent être comptabilisées dès l’origine comme un composant distinct de l’immobilisation, si aucune provision pour gros entretien ou grandes révisions n’a été constatée. Sont visées les dépenses d’entretien ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au delà de celle prévue initialement, sous réserve de répondre aux conditions de comptabilisations …
La méthode de comptabilisation par composants des grosses réparations ou de grandes révisions, exclut la constatation de provisions pour gros entretien ou de grandes révisions. »
Article 322-3 « Les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de grosses réparations ou de grandes révisions en application de lois, règlements ou de pratiques constantes de l’entreprise, doivent être comptabilisées dès l’origine comme un composant distinct de l’immobilisation, si aucune provision pour grosse réparation ou grandes révisions n’a été constatée. Sont visées les dépenses d’entretien ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au delà de celle prévue initialement, sous réserve de répondre aux conditions de comptabilisations …
La méthode de comptabilisation par composants des grosses réparations ou de grandes révisions, exclut la constatation de provisions pour grosses réparation ou de grandes révisions. »
A l’arrêté des comptes, des provisions sont portées au crédit de comptes de classe 1, comptes de capitaux car elles permettent de « réserver » une partie des résultats de l’exercice actuel pour faire face à des événements futurs dont la date de réalisation est incertaine.
