LES PROVISIONS
Chapitre 1. TERMINOLOGIE
Chapitre 2. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Chapitre 3. CONDITIONS DE CONSTITUTION
Chapitre 4. PROVISIONS POUR RESTRUCTURATION
Chapitre 5. TRAITEMENTS COMPTABLES
Chapitre 6. PROVISIONS REGLEMENTEES
Chapitre 7. CONSEQUENCES DANS LE BILAN
EXEMPLE 01
EXEMPLE 02
EXEMPLE 03
EXEMPLE 04
EXEMPLE 05
EXEMPLE 06
EXEMPLE 07
Chapitre 8. SYNTHESE
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Chapitre 1. TERMINOLOGIE

 

Selon les normes de l’International Accounting Standard Board (IASB) et le PCG :

Article 212-1- « Un passif est un élément de patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est à dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie … L’ensemble de ses éléments est dénommé passif externe».

Article 212-2 « Une dette est un passif certain dont l’échéance et le montant sont fixés de façon précise. »

Article 212-3 « Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise. ».

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