LES PROVISIONS
Chapitre 1. TERMINOLOGIE
Chapitre 2. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Chapitre 3. CONDITIONS DE CONSTITUTION
Chapitre 4. PROVISIONS POUR RESTRUCTURATION
Chapitre 5. TRAITEMENTS COMPTABLES
5.1. Constitution de la provision
5.2. Ajustement ultérieur de la provision
Chapitre 6. PROVISIONS REGLEMENTEES
Chapitre 7. CONSEQUENCES DANS LE BILAN
EXEMPLE 01
EXEMPLE 02
EXEMPLE 03
EXEMPLE 04
EXEMPLE 05
EXEMPLE 06
EXEMPLE 07
Chapitre 8. SYNTHESE
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5.1. Constitution de la provision

La charge est enregistrée en fin d’exercice, selon sa nature, au débit d’un compte de Dotations aux Provisions :

  • 6815 Dotations aux provisions - charges d'exploitation
  • 6865 Dotations aux provisions - charges financières
  • 6875 Dotations aux provisions - charges exceptionnelles

Le montant de la provision est porté, selon son objet, au Crédit d'un compte de Provisions :

  • 15 Provisions
    • 151 Provisions pour risques
      • 1511 Provisions pour litiges (litiges avec des tiers et risques de paiement de dommages et intérêts : clients, fournisseurs, salariés, …)
      • 1512 Provisions pour garanties données aux clients (garantie légale d’un an et frais éventuels de réparations en cas de défaillances des biens vendus)
      • 1513 Provisions pour pertes marché à terme (prévision d’une différence de prix d’achat ou de prix de vente)
      • 1514 Provisions pour amendes et pénalités (retard de déclaration, de paiement, contrôle fiscal)
      • 1515 Provisions pour pertes de changes (pour pertes latentes sur créances et dettes en monnaies étrangères, hors zone Euro)
        • 1516 Provisions pour pertes sur contrats
        • 1518 Autres provisions pour risques
                                 
    • 153 Provisions pour pensions et obligations similaires (pour retraites à verser aux anciens salariés, …)
    • 154 Provisions pour restructuration (vente ou arrêt d’activité, fermeture d’un site, délocalisation, réorganisation, …)
    • 155 Provisions pour impôts (impôts sur les bénéfices à payer ultérieurement)
    • 157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
      • 1572 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions (prévisions de travaux importants, gros entretien ou grandes révisions)
    • 158 Autres provisions pour charges
      • 1581 Provisions pour remise en état (frais et coûts de remise en état d’un site d’exploitation dégradé ou pollué par exemple)
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