LES CHARGES DE PERSONNEL
INTRODUCTION
Chapitre 1. ELEMENTS DE CALCUL DU SALAIRE NET
Chapitre 2. CHARGES PATRONALES
Chapitre 3. DOCUMENTS ET TRAITEMENTS RELATIFS A LA PAYE
Chapitre 4. TRAITEMENTS COMPTABLES DES CHARGES DE PERSONNEL
Chapitre 5. CALCUL DES CHARGES PATRONALES
Chapitre 6. COMPTABILISATION DES CHARGES PATRONALES
Chapitre 7. AUTRES CHARGES
Chapitre 8. PRESTATIONS SOCIALES
8.1. Principes
8.2. Comptabilisation
Chapitre 9. TITRES RESTAURANT
Chapitre 10. CONGES PAYES
Chapitre 11. PARTICIPATION AUX RESULTATS ET INTERESSEMENT
Chapitre 12. REGULARISATION DES CHARGES SOCIALES
Chapitre 13. SYNTHESE
Chapitre 14. APPLICATION 01
Chapitre 15. APPLICATION 02
Chapitre 16. APPLICATION 03
Chapitre 17. APPLICATION 04
Chapitre 18. APPLICATION 05
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8.1. Principes

 

Selon les accords collectifs, de nombreuses entreprises maintiennent leurs rémunérations aux salariés absents pour maladie ou accident du travail. Elles perçoivent les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS).

L'employeur est subrogé dans les droits du salarié vis à vis des organismes sociaux. C’est le mécanisme de la subrogation.

Les rémunérations versées aux salariés absents comprennent, pour une partie, les indemnités journalières à percevoir (ou perçues) de la Sécurité Sociale et pour une autre partie, les indemnités complémentaires à la charge de l'entreprise dans le cadre de la loi de mensualisation.

Les IJSS sont versées à partir du 4ème jour c’est à dire à partir d’un délai de carence de 3 jours.

Elles sont exonérées de charges sociales sauf CSG et CRDS.

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