LES CHARGES DE PERSONNEL


	INTRODUCTION

	Chapitre 1. ELEMENTS DE CALCUL DU SALAIRE NET

	Chapitre 2. CHARGES PATRONALES

	Chapitre 3. DOCUMENTS ET TRAITEMENTS RELATIFS A LA PAYE
		3.1. Structure d'un bulletin de paye
		3.2. Exemple de bulletin de paye
		3.3. Livre de paye ou journal des salaires
		3.4. Organisation des traitements relatifs à la paye
		3.5. Principes de traitements comptables
		3.6. Fiche individuelle du salarié
		3.7. Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)
		3.8. Reçu d'acompte ou d'avance
		3.9. Reçu pour solde de tout compte
		3.10. Décomptes de points de retraite complémentaire
		3.11. Certificat de travail

	Chapitre 4. TRAITEMENTS COMPTABLES DES CHARGES DE PERSONNEL

	Chapitre 5. CALCUL DES CHARGES PATRONALES

	Chapitre 6. COMPTABILISATION DES CHARGES PATRONALES

	Chapitre 7. AUTRES CHARGES

	Chapitre 8. PRESTATIONS SOCIALES

	Chapitre 9. TITRES RESTAURANT

	Chapitre 10. CONGES PAYES

	Chapitre 11. PARTICIPATION AUX RESULTATS ET INTERESSEMENT

	Chapitre 12. REGULARISATION DES CHARGES SOCIALES

	Chapitre 13. SYNTHESE

	Chapitre 14. APPLICATION 01

	Chapitre 15. APPLICATION 02

	Chapitre 16. APPLICATION 03

	Chapitre 17. APPLICATION 04

	Chapitre 18. APPLICATION 05

3.7. Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)

C’est un document à adresser aux services fiscaux pour la déclaration des salaires versés au personnel pendant l'année. Elle est à envoyer avant le 01-02-N+1.

Désormais le transfert des données sociales est réalisé par télématique (Echange de Données Informatisées) selon le système TDS (Transfert des Données Sociales).