1°) Taxe d'apprentissage :
- Destinée au financement de la formation technologique et professionnelle.
- Versement annuel pour le 5 avril.
- Taux 0,5 % + 0,1 % des salaires bruts.
- Entreprises soumises aux Bénéfices Industriels et Commerciaux ou à l'Impôt sur les Sociétés.
2°) Participation à la formation professionnelle continue :
- Employeurs occupant moins de ou 10 salariés : 0,15 %.
- Employeurs occupant plus de 10 salariés : 1,5 % des salaires bruts.
3°) Participation à l'effort de construction :
- Employeurs occupant au moins 10 salariés.
- Taux : 0,45 % des salaires bruts.
4°) Versement transport :
- Exemple de Brive : 20 € par mois environ et par salarié.
5°) Taxe sur les salaires :
- Entreprises assujetties à la TVA sur - de 90 % du Chiffre d'affaires
- Taux : 4,25 % des salaires brutes (+ taux progressif par tranche)
6°) Contribution sociale de solidarité :
- Versement à l'ORGANIC : Organisme de gestion de la retraite des commerçants.
- Calcul sur le chiffre d'affaires.