LES CHARGES DE PERSONNEL
INTRODUCTION
Chapitre 1. ELEMENTS DE CALCUL DU SALAIRE NET
Chapitre 2. CHARGES PATRONALES
2.1. Cotisations sociales patronales
2.2. Charges fiscales basées sur les salaires
2.3. Autres charges relatives au personnel
Chapitre 3. DOCUMENTS ET TRAITEMENTS RELATIFS A LA PAYE
Chapitre 4. TRAITEMENTS COMPTABLES DES CHARGES DE PERSONNEL
Chapitre 5. CALCUL DES CHARGES PATRONALES
Chapitre 6. COMPTABILISATION DES CHARGES PATRONALES
Chapitre 7. AUTRES CHARGES
Chapitre 8. PRESTATIONS SOCIALES
Chapitre 9. TITRES RESTAURANT
Chapitre 10. CONGES PAYES
Chapitre 11. PARTICIPATION AUX RESULTATS ET INTERESSEMENT
Chapitre 12. REGULARISATION DES CHARGES SOCIALES
Chapitre 13. SYNTHESE
Chapitre 14. APPLICATION 01
Chapitre 15. APPLICATION 02
Chapitre 16. APPLICATION 03
Chapitre 17. APPLICATION 04
Chapitre 18. APPLICATION 05
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2.2. Charges fiscales basées sur les salaires

 

1°) Taxe d'apprentissage :

  • Destinée au financement de la formation technologique et professionnelle.
  • Versement annuel pour le 5 avril.
  • Taux 0,5 % + 0,1 % des salaires bruts.
  • Entreprises soumises aux Bénéfices Industriels et Commerciaux ou à l'Impôt sur les Sociétés.

2°) Participation à la formation professionnelle continue :

  • Employeurs occupant moins de ou 10 salariés : 0,15 %.
  • Employeurs occupant plus de 10 salariés : 1,5 % des salaires bruts.

3°) Participation à l'effort de construction :

  • Employeurs occupant au moins 10 salariés.
  • Taux : 0,45 % des salaires bruts.

4°) Versement transport :

  • Exemple de Brive : 20 € par mois environ et par salarié.

5°) Taxe sur les salaires :

  • Entreprises assujetties à la TVA sur - de 90 % du Chiffre d'affaires
  • Taux : 4,25 % des salaires brutes (+ taux progressif par tranche)

6°) Contribution sociale de solidarité :

  • Versement à l'ORGANIC : Organisme de gestion de la retraite des commerçants.
  • Calcul sur le chiffre d'affaires.
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