Complément - LA DOCUMENTATION RELATIVE A LA COMPTABILITE


Chapitre 1. ORIGINE ET EVOLUTION DE LA COMPTABILITE

Chapitre 2. LE DROIT COMPTABLE

Chapitre 3. LA NORMALISATION COMPTABLE EN FRANCE
	3.1. Une politique de normalisation comptable
	3.2. Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) jusqu'en 2009
	3.3. Le Comité de la Règlementation Comptable (CRC) jusqu'en 2009
	3.4. L'Autorité des Normes Comptables (ANC)
		3.4.1. Missions
		3.4.2. Instances
		3.4.3. Communication
		3.4.4. Mandats
		3.4.5. Objectifs pour les PME
		3.4.6. Obligations et options comptables en France
		3.4.7. Etats financiers des micro-entreprises
	3.5. Le Plan Comptable Général (PCG)
	3.6. Les organismes professionnels en France
	3.7. Les formations et diplômes de la comptabilité et de la gestion
	3.8. Les métiers de la comptabilité et de la gestion
	3.9. Bibliographie professionnelle
	3.10. Traitements des comptabilités et transmission des données

Chapitre 4. LES NORMES INTERNATIONALES

Chapitre 5. LES ORGANISMES COMPTABLES INTERNATIONAUX

Les objectifs pour les PME sont les suivants :

Poursuivre l’actualisation du référentiel français,
Promouvoir au niveau européen un projet de modernisation du référentiel européen :
pour les PME non cotées : préserver le modèle européen, moderniser les textes sans introduire les IFRS,
pour les micro-entreprises : tenue d’une comptabilité « super-simplifiée »,
pour les PME cotées : obligations comptables allégées,
flexibilité de passage entre référentiel international et national.