Complément - LA DOCUMENTATION RELATIVE A LA COMPTABILITE
Chapitre 1. ORIGINE ET EVOLUTION DE LA COMPTABILITE
Chapitre 2. LE DROIT COMPTABLE
Chapitre 3. LA NORMALISATION COMPTABLE EN FRANCE
3.1. Une politique de normalisation comptable
3.2. Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) jusqu'en 2009
3.3. Le Comité de la Règlementation Comptable (CRC) jusqu'en 2009
3.4. L'Autorité des Normes Comptables (ANC)
3.4.1. Missions
3.4.2. Instances
3.4.3. Communication
3.4.4. Mandats
3.4.5. Objectifs pour les PME
3.4.6. Obligations et options comptables en France
3.4.7. Etats financiers des micro-entreprises
3.5. Le Plan Comptable Général (PCG)
3.6. Les organismes professionnels en France
3.7. Les formations et diplômes de la comptabilité et de la gestion
3.8. Les métiers de la comptabilité et de la gestion
3.9. Bibliographie professionnelle
3.10. Traitements des comptabilités et transmission des données
Chapitre 4. LES NORMES INTERNATIONALES
Chapitre 5. LES ORGANISMES COMPTABLES INTERNATIONAUX
Page d'accueil Table des matières Niveau supérieur Page précédente Bas de la page Page suivante Ressource au format PDF

3.4.2. Instances

 

Le directeur général est nommé par arrêté du ministre chargé de l’Economie, des Finances et de l’Industrie après avis du président de l’ANC.

1°) Le collège : les 16 membres du collège représentent certaines institutions telles que le Conseil d’Etat, la Cour des Comptes, la Cour de Cassation, l’Autorité des Marchés Financiers ou sont nommés en raison de leurs compétences économiques et comptables.

2°) Le comité consultatif : il comprend 25 membres nommés en raison de leurs compétences par arrêté du ministre chargé de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

3°) La commission des normes comptables internationales : elle comprend 9 membres désignés par le collège.

4°) La commission des normes comptables privées : elle comprend 9 membres désignés par le collège.

5°) Les groupes de travail.

Page d'accueil Table des matières Niveau supérieur Page précédente Haut de la page Page suivante