Complément - LA DOCUMENTATION RELATIVE A LA COMPTABILITE
Chapitre 1. ORIGINE ET EVOLUTION DE LA COMPTABILITE
Chapitre 2. LE DROIT COMPTABLE
Chapitre 3. LA NORMALISATION COMPTABLE EN FRANCE
3.1. Une politique de normalisation comptable
3.2. Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) jusqu'en 2009
3.3. Le Comité de la Règlementation Comptable (CRC) jusqu'en 2009
3.4. L'Autorité des Normes Comptables (ANC)
3.5. Le Plan Comptable Général (PCG)
3.6. Les organismes professionnels en France
3.7. Les formations et diplômes de la comptabilité et de la gestion
3.8. Les métiers de la comptabilité et de la gestion
3.9. Bibliographie professionnelle
3.10. Traitements des comptabilités et transmission des données
Chapitre 4. LES NORMES INTERNATIONALES
Chapitre 5. LES ORGANISMES COMPTABLES INTERNATIONAUX
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3.2. Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) jusqu'en 2009

 

La création de cette structure institutionnelle remonte à 1946. Placé sous l’autorité du Ministère de l’Economie et des Finances, il a été réorganisé par les décrets du 26 août 1996.

C’est un organe consultatif comprenant 58 membres : experts comptables, commissaires aux comptes, directeurs de comptabilités, représentants des entreprises, des chambres de commerce et d’industrie, des syndicats de salariés, …

Constitué de membres représentatifs de tous les secteurs de l'économie, publics et privés regroupés en sections spécialisées, le C N C :

  • participe à l’élaboration des normes comptables nationales et communautaires,
  • formule des avis préalables sur des projets de dispositions comptables,
  • mène des études,
  • formule des recommandations, des "règles de bonne conduite",
  • joue un rôle de coordination, de synthèse et d'information.

Le CNC a été intégré en 2010 au sein de l’Autorité des Normes Comptables (ANC).

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