La SA DUKE au capital social de 6 000 000 € constitué par 15 000 actions de nominal de 300 € libérée depuis janvier 2002 et 5 000 actions libérées depuis le 1er août 2003.
Le bénéfice à répartir de l'exercice, clos au 31 décembre 2003, s'élève à 632720 €.
Avant répartition, le montant de la réserve légale s'élève à 450 000 € et il y a un report à nouveau débiteur de 14 720 €.
L'article 7 des statuts (affectation du résultat) stipule « sur les bénéfices après prise en compte d'un report à nouveau, il sera prélevé :
- la dotation à la réserve légale
- un intérêt statutaire (premier dividende) de 5 % sur le capital libéré,
- la dotation à la réserve statutaire de 50 000 €
- la dotation à la réserve facultative par décision de l'AGO
- un superdividende fixé chaque année par l'AGO
- le solde sera reporté à nouveau
Travail à faire :
- présenter le calcul de la répartition des bénéfices sachant que l'AGO du 30 juin 2004 a décidé de porter en réserve facultative 100 000 € et que le dividende net pour les actions libérées depuis plus d'un an devra être de 24 €.
- enregistrer les écritures,
- présenter l'extrait des capitaux propres après répartition (la réserve statutaire avant répartition est de 125 000 €)
CORRIGE.
