Affectation du résultat
Chapitre 1. Rappel du droit des sociétés
Chapitre 2. Affectation en cas de perte
Chapitre 3. Affectation en cas de bénéfice
Chapitre 4. Exercices d'application
Page d'accueil Table des matières Bas de la page Page suivante

Accueil du module «  Affectation du résultat »

L'objectif de la constitution d'une société entre plusieurs personnes est la réalisation de bénéfices. Les bénéfices ainsi réalisés devront être répartis annuellement entre chacun des associés.

Cette répartition doit être effectuée au prorata de leur participation dans le capital social.

En cas de perte, la répartition de celle-ci doit également être décidée par les associés.

Pré-requis : module "Constitution des Sociétés".

Page d'accueil Table des matières Haut de la page Page suivante