Affectation du résultat
Chapitre 1. Rappel du droit des sociétés
Chapitre 2. Affectation en cas de perte
Chapitre 3. Affectation en cas de bénéfice
Chapitre 4. Exercices d'application
4.1. Exercice 1
4.2. Exercice 2
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4.1. Exercice 1

Vous disposez des renseignements suivants sur la Sarl DELON peinture au 31 décembre 2003 :

  • Capital social......................................300 000 € (nominal 300 €)
  • Réserve légale.......................................18 000 €
  • Réserve facultative..............................23 000 €
  • Report à nouveau créditeur..................2 600 €
  • Résultat de l'exercice...........................56 000 €

L'article 11 des statuts indique « après affectation à la réserve légale, il sera prélevé sur le solde, après ajout éventuel d'un report à nouveau antérieur, un intérêt statutaire de 4 % du montant du capital social. Le solde après affectation à la réserve facultative, sera attribué aux associés à titre de superdividende ».

L'assemblée générale des associés en date du 8 juin 2004 a décidé que :

  • la dotation à la réserve facultative s'élèverait à 12 000 €
  • le superdividende unitaire serait arrondi à l'€uro inférieur

Travail à faire :

  1. présenter le calcul de la répartition des bénéfices,
  2. enregistrer les écritures,
  3. présenter l'extrait des capitaux propres après répartition

 

CORRIGE.

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