AUGMENTATIONS DE CAPITAL
Chapitre 1. RAPPELS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES
Chapitre 2. MODALITES DANS LES SOCIETES ANONYMES
Chapitre 3. EMISSION D'ACTIONS NOUVELLES
Chapitre 4. CONVERSION DE DETTES
Chapitre 5. INCORPORATION DE RESERVES
Chapitre 6. DOUBLE AUGMENTATION DE CAPITAL : APPORTS EN NUMERAIRE ET INCORPORATION DE RESERVES
6.1. Principes
6.2. Droits des actionnaires
6.3. Conséquences sur les équilibres financiers
Chapitre 7. COMPLEMENTS
Chapitre 8. SYNTHESE
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6.2. Droits des actionnaires

 

Pour les actionnaires, anciens ou nouveaux, les droits préférentiels de souscription et d’attribution existent toujours et permettent de compenser la perte de valeur du titre pour l’ancien actionnaire.

Le nouvel actionnaire devra acquérir les deux droits en proportion du nombre de titres.

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