AUGMENTATIONS DE CAPITAL
Chapitre 1. RAPPELS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES
Chapitre 2. MODALITES DANS LES SOCIETES ANONYMES
Chapitre 3. EMISSION D'ACTIONS NOUVELLES
3.1. La création de titres
3.2. Le prix d'émission
3.3. La libération des apports
3.4. Les traitements comptables
3.5. Les conséquences sur les équilibres financiers
Chapitre 4. CONVERSION DE DETTES
Chapitre 5. INCORPORATION DE RESERVES
Chapitre 6. DOUBLE AUGMENTATION DE CAPITAL : APPORTS EN NUMERAIRE ET INCORPORATION DE RESERVES
Chapitre 7. COMPLEMENTS
Chapitre 8. SYNTHESE
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3.3. La libération des apports

 

Pour réaliser une augmentation de capital par apport en numéraire, il est nécessaire que la libération intégrale du capital existant soit effective.

Lors de l’augmentation de capital, la libération intégrale n’est pas exigée.

La libération immédiate doit être :

  • au minimum, du quart (25 %) de la valeur nominale des actions émises,
  • de l’intégralité de la prime d’émission.

La libération totale doit être réalisée dans le délai de 5 ans.

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