FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS
Chapitre 1. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
EXEMPLE 01
Chapitre 2. SUBVENTIONS D'EQUILIBRE
EXEMPLE 02
Chapitre 3. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT OU D'EQUIPEMENT
EXEMPLE 03
EXEMPLE 04
Chapitre 4. COMPLEMENTS
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION 01
Enoncé et travail à faire
Annexe
Correction
APPLICATION 02
APPLICATION 03
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivante Cours au format PDF

Enoncé et travail à faire

 

L'entreprise PORTE obtient le 15/06/200N une subvention d'équipement du Conseil régional de 10 000,00 € destinée à l'acquisition d'un terrain en zone rurale.

Le terrain est acheté le 01/07/200N pour 13 500,00 €.

La société s'est engagée à ne pas le revendre avant 5 ans (clause d'inaliénabilité).

La subvention doit être reprise à partir de la fin 200N+1.

 

TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe suivante :
Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
Procéder aux enregistrements comptables le 15/06/200N, le 01/07/200N, le 31/12/200N+1, le 31/12/200N+5.
 
Voir directement la correction
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante