a) Lors de la promesse d'octroi :

b) Lors de l'encaissement de la subvention :

c) Lors des travaux comptables de fin d’exercice :

Opération de régularisation en application du principe d’indépendance ou de spécialisation des exercices et de rattachement des produits.

Décompte de la part de subvention attribuée à l’exercice suivant au prorata du temps :