Lors de l'affectation des fonds
La participation pourra être affectée par l'entreprise en fonction des accords conclus selon les modalités suivantes :
- distribution d'actions de l'entreprise,
- affectation à un compte courant bloqué rémunéré pendant 5 ans,
- acquisition de titres de SICAV ou de parts de FCP,
- versement des fonds dans des plans d'épargne d'entreprise, …
