Les entreprises de + 50 salariés doivent conclure avec leur personnel des accords de participation aux résultats.

La formule de droit commun pour le calcul de la dotation à la Réserve Spéciale de Participation (RSP) est la suivante :

RSP = 1/2 (B - 5 % C) S / VA

• B : Bénéfice net après impôt
• C : Capitaux propres (capital, réserves, report à nouveau…)
• S : Salaires bruts
• VA : Valeur ajoutée (Résultat courant + Charges de personnel + Impôts taxes + Dotations aux amortissements et aux provisions d'exploitation + Charges financières)