LE CREDIT-BAIL MOBILIER ET IMMOBILIER
Chapitre 1. RAPPELS
Chapitre 2. CREDIT-BAIL
Chapitre 3. CREDIT-BAIL MOBILIER
EXEMPLE 01
EXEMPLE 02
Enoncé et travail à faire
Annexe
Correction
Chapitre 4. CREDIT-BAIL IMMOBILIER
EXEMPLE 03
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION : Tableaux de l’annexe relatifs au crédit-bail
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Enoncé et travail à faire

 

Une voiture de tourisme a fait l'objet d'un contrat de Crédit-bail à la création d'une entreprise, le 02 janvier 200N. Valeur HT du véhicule : 22 000,00 €.

Redevance trimestrielle payable d'avance : 1 600,00 HT.

Dépôt de garantie : 2 000,00 €.

Durée du contrat : 4 ans. Cette durée correspond à la durée d'amortissement du véhicule.

Base de calcul des amortissements fiscaux : 18 300,00 €.

Valeur à la levée de l'option d'achat : 3 000,00 € HT.

 

TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe suivante :
Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
1°) Comptabiliser ces opérations : lors de la conclusion du contrat, lors du paiement des redevances, lors de la levée de l'option d'achat.
2°) Evaluer le montant des charges déductibles fiscalement pour l'exercice se terminant le 31/12/200N et en déduire la conséquence fiscale.
 
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