L'imposition des résultats
Chapitre 1. Présentation générale de l’Impôt sur le Revenu (IR)
Chapitre 2. Le cas des BIC
Chapitre 3. La détermination du résultat fiscal en IR-BIC
Chapitre 4. Les produits imposables en IR-BIC
Chapitre 5. Les charges déductibles en IR-BIC
Chapitre 6. La détermination du résultat fiscal dans les entreprises relevant de l’IS
Chapitre 7. Le calcul de l’IS
7.1. Le taux d'imposition à l'impôt sur les sociétés
7.1.1. L'imposition au taux de 0%
7.1.2. L'imposition à taux réduit à 15%
7.1.3. L'imposition à taux normal de 33 1/3%
7.2. La contribution sociale
7.3. Le traitement d'un résultat fiscal négatif
Chapitre 8. Exercice de synthèse sur l'IS
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7.1.1. L'imposition au taux de 0%

 

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