L'imposition des résultats
Chapitre 1. Présentation générale de l’Impôt sur le Revenu (IR)
Chapitre 2. Le cas des BIC
Chapitre 3. La détermination du résultat fiscal en IR-BIC
Chapitre 4. Les produits imposables en IR-BIC
4.1. Les produits d'exploitation
4.2. Les produits financiers
4.3. Les produits exeptionnels
4.3.1. Les subventions d'équilibre et d'équipement
4.3.2. Les produits de cession d'éléments actifs
4.4. Exercices
Chapitre 5. Les charges déductibles en IR-BIC
Chapitre 6. La détermination du résultat fiscal dans les entreprises relevant de l’IS
Chapitre 7. Le calcul de l’IS
Chapitre 8. Exercice de synthèse sur l'IS
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4.3.2. Les produits de cession d'éléments actifs

Ceux-ci relèvent du régime des plus-values. Ces produits font donc l’objet d’une déduction extra-comptable.

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