L'imposition des résultats
Chapitre 1. Présentation générale de l’Impôt sur le Revenu (IR)
Chapitre 2. Le cas des BIC
Chapitre 3. La détermination du résultat fiscal en IR-BIC
3.1. Etape 1 : déterminer le résultat comptable.
3.2. Etape 2 : déterminer le résultat fiscal à partir du résultat comptable.
Chapitre 4. Les produits imposables en IR-BIC
Chapitre 5. Les charges déductibles en IR-BIC
Chapitre 6. La détermination du résultat fiscal dans les entreprises relevant de l’IS
Chapitre 7. Le calcul de l’IS
Chapitre 8. Exercice de synthèse sur l'IS
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3.2. Etape 2 : déterminer le résultat fiscal à partir du résultat comptable.

En effet, résultat comptable et fiscal diffèrent par le fait que certains éléments ne sont pas à retenir pour l’administration fiscale.


Ainsi, pour le fisc, le résultat imposable (= fiscal) est obtenu par la variation de l’actif net entre l’ouverture et la fermeture de l’exercice comptable.
                                                                                                                                                      


Résultat fiscal = Actif net au 31/12/N – Actif net au 01/01/N
(En supposant un exercice comptable coïncidant avec l’année civile)

Ainsi, si l’entreprise s'enrichit au cours de la période, son actif net au 31/12/N est supérieur à celui du 01/01/N, elle dégage donc un Bénéfice Fiscal.


Par contre, si l’entreprise s’appauvrit au cours de la période, son actif net au 31/12/N est inférieur à celui du 01/01/N, elle dégage donc un Déficit Fiscal.


De cette différence de définition naît la différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal.


Pour le fisc, seuls les produits dits imposables et seules les charges dites déductibles sont à prendre en compte.

Or, parmi les produits enregistrés en comptabilité, certains ne sont pas imposables fiscalement et à l’inverse, certains produits imposables ne sont pas enregistrés en produits en comptabilité.

De la même façon, parmi les charges enregistrées en comptabilité, certaines ne sont pas déductibles fiscalement et à l’inverse, certaines charges déductibles ne sont pas enregistrées en charges en comptabilité.
La détermination du résultat fiscal passe donc par l’énumération des corrections à apporter au résultat comptable.

Toute somme à rajouter au résultat comptable pour déterminer le résultat fiscal est appelée réintégration.
Toute somme à enlever au résultat comptable pour déterminer le résultat fiscal est appelée déduction
.

On peut donc écrire que :

Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations – Déductions

Le détail des produits imposables et des charges déductibles est présenté dans les chapitres suivants.

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