L'imposition des résultats
Chapitre 1. Présentation générale de l’Impôt sur le Revenu (IR)
1.1. Les personnes et les revenus concernés par l’impôt sur le revenu (IR)
1.1.1. Les personnes concernées
1.1.2. Les revenus concernés
1.2. Les différentes catégories de revenus imposables
Chapitre 2. Le cas des BIC
Chapitre 3. La détermination du résultat fiscal en IR-BIC
Chapitre 4. Les produits imposables en IR-BIC
Chapitre 5. Les charges déductibles en IR-BIC
Chapitre 6. La détermination du résultat fiscal dans les entreprises relevant de l’IS
Chapitre 7. Le calcul de l’IS
Chapitre 8. Exercice de synthèse sur l'IS
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivante

1.1.1. Les personnes concernées

L’impôt sur le revenu est dû par toute personne physique ayant son foyer fiscal en France.

Il faut donc se baser sur le critère de territorialité pour déterminer le lieu d’imposition.

Ce critère s’appuie sur les points suivants (par ordre d’importance) :

  • le lieu du foyer fiscal (lieu de résidence habituelle du contribuable : plus de 183 jours par an en France),
  • le lieu de l’activité professionnelle (lieu de travail),
  • le lieu de ses intérêts économiques.
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante