1 - Emprunt obligataire :

La S.A. NALIDA a émis en octobre N un emprunt obligataire présentant les caractéristiques suivantes :

• Nombre d'obligations émises : 6 000 ;
• Valeur nominale : 1 200 € ;
• Emission au pair ;
• Taux nominal : 8 % ;
• Date de jouissance : 1er octobre N ;
• Clôture des souscriptions : 31 octobre N ;
• Echéance des coupons : 1er octobre de chaque année ;
• Remboursement "in fine" en octobre N+5 au taux de 110 %.

Les banques, garantissant le placement des obligations, ont prélevé une commission de 25 € hors taxes par titre.

La société a choisi d'amortir les primes de remboursement sur la durée de l'emprunt.

Les frais d'émission seront amortis dès l'année d'émission de l'emprunt par fractions égales, sans l'application du prorata, sur 5 exercices, soit la durée de l'emprunt.

 

2 - Augmentations de capital :

Au début de l'exercice N, le capital de la S.A. NALIDA était composé de 24 000 actions d'une valeur nominale de 500 €.

Elle a procédé durant l'exercice N à plusieurs augmentations de capital dans les conditions suivantes, tout en maintenant la valeur nominale des actions à 500 €.

a) Le 1er mars N, 1 000 actions ont été émises en raison de l'incorporation au capital de la créance d'un fournisseur de matériels d'un montant de 1 200 000 €.

b) Le 1er avril N, une double augmentation simultanée a été réalisée :

• incorporation au capital de l'intégralité de la prime d'émission consécutive à l'opération du 1er mars N et d'une partie des réserves facultatives. Il a été distribué une action gratuite pour 5 anciennes ;
• émission de 6 000 actions de numéraire au prix de 900 €, libérées de moitié à la souscription.

Les actions remises au fournisseur ont participé à cette double augmentation avec les mêmes droits que les actions anciennes.