D'après le tableau : Etat des échéances des créances et des dettes (tableau 2057).

Ce sont les mouvements Crédit de l'exercice des comptes 16. Emprunts ….

Pour les emprunts obligataires, les mouvements portés au débit du compte 169 « Primes de Remboursement des Obligations (PRO)» (tableau 2055 cadre D) doivent être déduits (actif fictif). En effet, seul le prix d'émission de l'emprunt obligataire est effectivement encaissé.

 

A la fin de l'année de souscription de l'emprunt, une partie des primes de remboursement est déjà amortie. Il faut donc reconstituer le montant total initial des primes de remboursement :

Montant initial = solde du compte 169 PRO + dotations aux amortissements

 

Pour les emprunts, il est nécessaire de rechercher les augmentations des rubriques et comptes :

• « 161-Emprunts obligataires convertibles »,
• « 163-Autres emprunts obligataires »,
• « 164-Emprunts et dettes auprès des Etablissements de Crédit »,
• « 167/168-Emprunts et dettes financières divers ».

 

A déduire :

• les Intérêts Courus Non Echus (I.C.N.E.) sur emprunts (Passif Hors Exploitation),
• les Concours Bancaires Courants (C.B.C.) transférés en Trésorerie Passive.

 

Rappel : en cas de souscription d'un contrat de crédit bail, la valeur du bien est considérée comme financée par emprunt (voir retraitements du bilan fonctionnel) /

• Actif : valeur d'origine du bien en crédit bail.
• Passif : cumul des amortissements pratiqués et valeur comptable.