a) Augmentation de capital ou apports :

- Augmentation de capital par apports nouveaux en numéraire ou en nature (crédit du compte 101. Capital …). Déduire éventuellement du montant de l'augmentation de capital, le montant du compte 109 « Actionnaires : capital souscrit non appelé » figurant à l'Actif du bilan.

- Fraction appelée du prix d'émission des actions nouvelles augmentée des primes d'émission portées au crédit du compte 104 « Primes liées au capital social ».

NB : Les augmentations de capital par incorporations de réserves , qui correspondent à un transfert entre des comptes de capitaux, ne constituent pas des ressources nouvelles .

 

b) Augmentation des autres capitaux propres :

Il s'agit des subventions d'investissement ou d'équipement reçues pendant l'exercice .

L'année de l'octroi, la subvention d'équipement reçue doit être inscrite en ressources pour son montant total : montant crédit du Compte 131 « Subventions d'équipement » et 138 « Autres… ».

Cependant la rubrique « subventions d'équipement » au passif du bilan indique le solde des subventions restant à reprendre en raison du virement au résultat, à la fin de l'exercice, d'une fraction ou quote part de la subvention perçue.

Par conséquent :

subvention d'investissement reçue pendant l'exercice

=

montant de la rubrique « subventions d'investissement » + quote part virée au résultat (compte 777) pendant l'exercice.

 

NB : ne pas prendre les subventions encaissées au cours d'exercices antérieurs.

 

Remarque :

La fraction de subvention virée au compte de résultat (débit du compte 139 « Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat » et crédit du compte 777 « Quote-part des subventions virée au résultat de l'exercice ») doit être soustraite du calcul de la C. A. F. dans la méthode additive car cette opération est assimilée à une reprise comptable (produit calculé) et non à un financement.