LA TVA EXIGIBLE

4.4.1. Enoncé


Emballages

Le 01/05 la société AAA facture à la société BBB 100 produits ALPHA à 20 € l’unité. Pour cette livraison 20 palette consignées 2 € pièces ont été utilisées

1) Etablir la facture de doit du 02/05

2) Etablir la facture d’avoir du 10/05 suite au retour des palettes par la société BBB

3) Etablir la facture d’avoir du 10/05 si le tarif de déconsignation est de 1 €

4) Etablir la facture d’avoir du 10/05 si 14 palettes sont retournées et déconsignées au tarif de 2 €

5) Etablir la facture d’avoir du 10/05 si 14 palettes sont retournées et déconsignées au tarif de 1 €

Remarque : on suppose que la société AAA réalise sa consignation hors taxe.