L’imposition des résultats dans les BIC

Exercice 1

Début 2011, M. Romans a ouvert un commerce de fleurs. Il a choisi de commencer à travailler seul, puis il envisage d’embaucher un vendeur quand l’activité aura bien démarré. Il a choisi de créer une entreprise individuelle. D’autre part, il possède une maison qu'il loue et un portefeuille de titres qui lui procure des dividendes.
Devant le succès de son activité au cours de l’année 2011, M. Romans est obligé d'agrandir son commerce pour offrir plus de choix et ainsi fidéliser davantage ses clients. Pour cela, il s’est associé avec l’un des ses amis qui lui fait un apport de 30 000 € dans le cadre d'une SARL créée le 01/01/2012. M. Romans, lui, apporte son fonds de commerce évalué à 60 000 €. Dans le même temps, il procède à l’embauche prévue d’un vendeur.
Le commerce de M. Romans, a dégagé un chiffre d'affaires de 72 543 € en 2011 et devrait atteindre environ 120 000 € fin 2012.

Travail à faire

• Analyse de la situation en 2011

1. Comment est  imposé le résultat dégagé par le commerce de M. Romans ?
2. Les revenus du commerce, de la maison et du portefeuille de titres de M. Romans relèvent-ils de la même catégo­rie d'imposition ? Sont-ils déclarés en même temps ?

• Analyse de la situation en 2012

1. La nature de l’activité va-t-elle changer ?
2. L’imposition de l’activité va-t-elle changer ?
3. L'embauche d'un vendeur va-t-elle modifier les modalités d’imposition du commerce ?

• Analyse du régime fiscal

1. Quel est le régime fiscal du commerce en 2011 ?
2. Quelles sont les formalités et obligations comptables pour ce type de régime ?
3. L'accroissement du chiffre d'affaires va-t-il modifier quelque chose pour 2012 ?

Exercice 2

M. Dumont est associé dans la SNC Perim qui commercialise des fruits et légumes. Il détient 30 % des parts sociales de cette entreprise. En 2010, la SNC a réalisé un bénéfice de 270 500 €. L’intégralité de ce bénéfice est répartie entre les actionnaires.
En 2011, l'activité de la SNC a été moins bonne, le résultat s'élève seulement à 116 400 €. Pour faire face aux nombreux investissements à réaliser, la SNC ne distribue que 20 000 € à ses associés.
Début 2012, les investissements sont réalisés ce qui entraîne une augmentation importante des charges (amortissements). Du coup, les associés craignent que l'exercice 2012 ne se solde par une perte d'environ 30 000 €.

Travail à faire
1. Comment est imposé le résultat dans une SNC ?
2. Quel montant M. Dumont doit-il déclarer sur sa déclaration de revenus en 2010, en 2011 ? Dans quelle catégorie ?
2. Si les prévisions pessimistes se réalisent en 2012, M. Dumont aura-t-il quelque chose à déclarer ?

Exercice 3

M. Lacroix est actionnaire dans la SA Powerpuff à hauteur de 30 %. Cette société a eu des difficultés en 2008 avec une perte de 204 200 €. Elle s'est redressée en 2009 avec un bénéfice de 77 500 € et a atteint en 2010 et 2011 des bénéfices d'environ 350 000 €. La SA n'a pas distribué de bénéfice en 2009 et 2010 mais a distribué 250 000 € en 2011.

Travail à faire
1. Dans quelle catégorie la SA est-elle imposée ?
2. Sur quelles bases a-t-elle été imposée de 2008 à 2011 ? À quel taux ?
3. M. Lacroix a-t-il été imposé en 2008, 2009, 2010, 2011 du fait des résultats de la SA ? Si oui, dans quelle catégorie et sur quelle base ?
4. Si l’entreprise Powerpuff avait été une SNC, quelles réponses aurait-on données aux questions 1, 2 et 3 ?