La fiscalité des personnes physiques – Présentation générale de l’IR
Chapitre 1. L'impôt sur le revenu : généralités.
Chapitre 2. Le cas des BIC
2.1. La forme de l’exploitation
2.2. Les activités imposables
2.3. Les revenus imposables
2.4. Application
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2.3. Les revenus imposables

 

Dans les entreprises imposables à l’IR-BIC, c’est la totalité du résultat qui est imposable.

Peu importe qu’il soit distribué ou non. C’est une différence majeure avec les entreprises soumises à l’IS. En effet, dans ces sociétés (soumises à l’IS), les propriétaires (actionnaires ou associés) ne déclarent que les montant réellement perçus sous forme de dividendes dans la catégorie des Revenus mobiliers.

D’autre part, dans une entreprise IR, en cas de résultat négatif, celui-ci va s’imputer sur les autres catégories de revenus réalisées par le propriétaire. Ce résultat vient donc minorer le montant d’IR total. A l’inverse, si l’entreprise est soumise à l’IS, celle-ci ne paiera pas d’impôt et conservera ce déficit pour l’imputer sur des bénéfices ultérieurs.

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