La fiscalité des personnes physiques – Présentation générale de l’IR
Chapitre 1. L'impôt sur le revenu : généralités.
Chapitre 2. Le cas des BIC
2.1. La forme de l’exploitation
2.2. Les activités imposables
2.2.1. Les activités commerciales par nature
2.2.2. Les activités réputées commerciales
2.3. Les revenus imposables
2.4. Application
2.2.2. Les activités réputées commerciales
L’administration fiscale rattache certaines opérations aux BIC.
On peut notamment citer :
Les bénéfices réalisés par les
concessionnaires de mines
,
Les
locations d’établissements
industriels et commerciaux,
La
location de biens
mobiliers.
