La fiscalité des personnes physiques – Présentation générale de l’IR
Chapitre 1. L'impôt sur le revenu : généralités.
Chapitre 2. Le cas des BIC
2.1. La forme de l’exploitation
2.2. Les activités imposables
2.2.1. Les activités commerciales par nature
2.2.2. Les activités réputées commerciales
2.3. Les revenus imposables
2.4. Application
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2.2.1. Les activités commerciales par nature

Les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale sont considérés comme des BIC.

La notion de profession suppose l’accomplissement d’opérations par des personnes agissant à titre habituel, pour leur propre compte et dans un but lucratif.

On parle d’assujetti pour désigner ces personnes.

Exemples : entreprises d’achat revente,  les entreprises de transformation, les entreprises prestataires de services,…

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