La TVA déductible
1.2. Analyse du coefficient de déduction (CDE)
Le coefficient de déduction est défini par l’article 206 - I de l’annexe II du CGI : « Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission ».
Le CDE est donc le résultat du produit de trois coefficients :
- le coefficient d'assujettissement (CAS),
- le coefficient de taxation (CTA) et
- le coefficient d'admission (CAD).
CDE = CAS × CTA × CAD