Ils émanent de deux articles du CGI :

Article 271 : « La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. Le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe déductible devient exigible chez le redevable ».

Concrètement, cela signifie que la TVA ne peut être déductible chez l’acheteur que si celle-ci est collectée chez le vendeur. Dans ce cas, la date à laquelle la TVA peut être déduite correspond à la date à laquelle elle est collectée par le vendeur.

Article 205 de l'annexe II : « La taxe sur la valeur ajoutée grevant un bien ou un service qu'un assujetti à cette taxe acquiert, importe ou se livre à lui-même est déductible à proportion de son coefficient de déduction ».

Cet article constitue la principale innovation depuis le 01/01/2008. Désormais, le montant de TVA déductible se détermine :

1. pour chaque opération, de façon individuelle (d’où des possibilités de variation) ;
2. en appliquant un coefficient de déduction (noté ultérieurement CDE).

Donc, par exemple, sur un achat de marchandises