La TVA déductible
Chapitre 2. Les régularisations du droit à déduction
Dans certains cas, la TVA initialement calculée lors de l’achat va être remise en cause par l’administration fiscale.
L’entreprise va alors devoir procéder à une régularisation de la TVA initiale. Ces régularisations peuvent intervenir pendant un délai de
cinq années
à partir de la date d’acquisition pour les
biens meubles immobilisés
.
Pour les
immeubles immobilisés
,
ce délai est de
vingt ans
.
On va donc distinguer deux types de régularisations :
- des régularisations annuelles ;
- des régularisations globales.
2.1. Régularisations annuelles | ||
2.2. Régularisations globales | ||
2.2.1. La régularisation sur cession d'immeubles | ||
2.2.2. Les cessions de véhicules de tourisme à un négociant en bien d'occasion |