Droit du travail : Aperçu de l'aspect « collectif

Droit du travail : Aperçu de l'aspect « collectif » du droit du travail


Connaissances théoriques
	Introduction
	Les syndicats professionnels de salariés
	Représentation du personnel et négociation collective
	Les conflits collectifs et leur résolution
		1. La grève
		2. Le lock-out
	Conclusion

Approfondissement - exercices

Sources documentaires

2. Le lock-out

Définition

Décision prise par l’employeur de fermer l’entreprise en réponse à un conflit collectif du travail.

Régime

La jurisprudence ne l’admet que s’il est justifié par la force majeure, des « circonstances contraignantes », ou encore par des raisons de sécurité et de discipline.