Droit du travail : Aperçu de l'aspect « collectif » du droit du travail

Connaissances théoriques
Introduction
Les syndicats professionnels de salariés
Représentation du personnel et négociation collective
Les conflits collectifs et leur résolution
1. La grève
2. Le lock-out
Conclusion
Approfondissement - exercices
Sources documentaires
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1. La grève

a. Le droit de grève
 
Le droit de grève est un droit constitutionnel prévu par le préambule de la constitution de 1946. Il n’est cependant pas défini par les textes.
 
Selon la jurisprudence de la cour de cassation, la grève constitue : « la cessation collective et concertée du travail en vue d’aboutir au succès de revendications professionnelles ».

 

b. Grèves licites et illicites
 
Les distinctions qui  suivent entre grèves licites et grèves illicites ne sont qu’indicatives ; l’appréciation peut être différente selon les circonstances d’espèce et les juridictions.
 
  • Les grèves licites
  • Grève surprise
  • Débrayages répétés
  • Grève tournante
  • Grève de solidarité
 
  • Les grèves illicites
  • Grève politique
  • Grève avec occupation des locaux (les courants jurisprudentiels divergent sur le caractère licite ou illicite de cette grève)
  • Grève perlée
  • Grève du zèle
  • Exécution du travail dans les conditions revendiquées
  • Grève procédant d’une volonté de désorganiser l’entreprise elle-même
 
  • Les principales conséquences de la grève
  • La grève suspend le contrat de travail. Les salariés ne sont donc pas payés pendant les jours de grève, sauf si un accord de fin de conflit avec l’employeur le prévoit.
  • Le salarié ne peut être licencié que pour faute lourde
 
Remarque : il est interdit de faire appel à des intérimaires ou à des salariés en CDD pour remplacer des grévistes.


 

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