Droit du travail : Le statut du salarié dans l'entreprise

Connaissances théoriques
Introduction
Les pouvoirs de l'employeur
Durée et organisation du temps de travail
La rémunération
1. Le salaire et ses compléments
2. De nouvelles formes de rémunération
Conclusion
Approfondissement - exercices
Sources documentaires
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1. Le salaire et ses compléments

  • Fixation
Le salaire est fixé conventionnellement entre les parties dans le respect des négociations collectives. Plusieurs modes de calcul sont possibles : au temps, au rendement, au forfait, à la commission…

Le salaire ne doit pas être discriminatoire.
 
  • Minimum : le S.M.I.C. (salaire minimum interprofessionnel de croissance)
Il est ajusté :

  • Automatiquement quand l’indice des prix à la consommation des ménages a augmenté d’au moins 2% par rapport à la précédente fixation
  • Tous les ans, au premier janvier.
Au premier janvier 2011, le SMIC horaire brut était de 9 €.
 
  • Les compléments de salaire
  • Primes (ex : 13ème mois…)
  • Avantages en nature (ex : véhicule, logement de fonction…)
  • Pourboires…
 

 

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